ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE

1. Éditeur du Portail & Identification Statutaire

Le présent site internet est édité par l'Association La Demeure Historique, organisation française à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751040117
• Numéro SIREN : 401 179 932
• Siège Social : Chez Mme Eve Ruggieri, 22 Avenue Mozart, 75016 Paris, France
• Téléphone : +33 7 23 25 73 62
• Adresse électronique : triptym845@gmail.com
• Directrice de la Publication : Mme Eve Ruggieri, en sa qualité de Présidente de l'Association.
• Responsable de la Gestion Financière : M. Jean-Marc de La Sablière, Trésorier.

2. Hébergement & Infrastructure Technique

L'hébergement et la maintenance technique du portail sont assurés par un prestataire européen respectant les normes ISO/IEC 27001 et les directives de sécurité de l'ANSSI. Les infrastructures de stockage sont physiquement situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine souveraineté des données collectées.

3. Propriété Intellectuelle & Licence Non Commerciale

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, rapports d'activité, fiches techniques, logos, visuels et éléments graphiques) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

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4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Usagers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Association La Demeure Historique s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers (formulaire de contact, bénévolat, adhésion).

Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession, vente ou échange à des tiers ou entreprises commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact. Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer par simple courriel adressé à : triptym845@gmail.com.

5. Engagement de Non-Lucrativité & Programme Google Ad Grants

L'Association La Demeure Historique atteste sur l'honneur de sa gestion désintéressée, de l'absence de toute distribution de bénéfices et de son indépendance vis-à-vis de tout intérêt commercial. Ce portail a été conçu pour répondre strictement aux exigences de qualité et de neutralité du programme Google Ad Grants réservé aux organisations d'intérêt général.

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