Actualités Institutionnelles, Analyses Réglementaires & Communiqués 2026

Photographie de la réunion d'analyse et de rédaction des communiqués officiels de l'Association La Demeure Historique

Retrouvez dans cet espace d'information officielle l'ensemble des dépêches de terrain, des analyses de la jurisprudence du droit du patrimoine et des communiqués publiés par la Présidence et le bureau exécutif de l'Association La Demeure Historique.

Signature de la Convention Cadre 2026-2029 pour le Soutien aux Édifices Ruraux

L'Association La Demeure Historique et la Préfecture de Région Île-de-France ont officialisé ce matin le renouvellement de leur partenariat pluriannuel. Ce protocole renforce l'aide technique apportée aux propriétaires de demeures de caractère non classées mais présentant une haute valeur patrimoniale mémorielle.

Grâce à cette convention, 120 nouveaux bilans de santé sanitaires gratuits pourront être réalisés par nos architectes bénévoles au cours des trois prochaines années.

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Loi de Finances 2026 : Adaptations des Dispositifs de Mécénat pour les Associations Loi 1901

Le pôle juridique de l'association a rédigé une note de synthèse détaillant les ajustements du Code Général des Impôts relatifs aux dons faits aux organismes d'intérêt général à vocation culturelle. La note confirme le maintien du taux de déduction de 66 % pour les particuliers et clarifie les règles d'émissions de reçus fiscaux dématérialisés.

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Bilan du Premier Chantier-École Bénévolat Bâtiment de la Saison 2026

Pendant deux semaines, 18 jeunes bénévoles venus de toute la France ont restauré le mur d'enceinte du domaine sous la direction d'un maître maçon agréé. Une aventure humaine formidable qui démontre la vitalité de l'engagement civique des jeunes générations.

Voir le Reportage Bénévolat